Mentions légales

Conditions générales du site Trophées de l’éthique

 

Identification

Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine.

Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 2000

Numéro SIREN : 432 543 411

Siège social : 59 avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Téléphone : 01 47 27 14 89

Mail : info@fondationostadelahi.fr

Directeur de la Publication : Marc Piévic, délégué général

Hébergeur : Ce site est hébergé par 1&1

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site tropheesdelethique.fr : en accédant aux contenus du site tropheesdelethique.fr (« le Site »), vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ci-après.

 

Objet

L’objet du site tropheesdelethique.fr est exposé par les fondateurs du Site dans la rubrique Présentation. La gestion du site tropheesdelethique.fr est assurée par la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine.

 

Services proposés à l’utilisateur

En qualité d’utilisateur, vous pouvez utiliser les services suivants du site tropheesdelethique.fr gratuitement et sans inscription préalable :

  • Vous avez accès en lecture à tous les contenus publiés.
  • Vous avez accès aux fonctions de recherche du Site.
  • Vous pouvez envoyer votre candidature pour participer aux Trophées de l’Enseignement et de la Recherche en Ethique.
  • Vous pouvez envoyer un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contactLa fourniture de coordonnées est obligatoire dans ce cas.

 

Droits d’auteur

Utilisation du contenu

L’ensemble des contenus publiés sur le Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle et protégé dans les conditions prévues par les législations et conventions internationales en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

Les photographies, vidéos, visuels et illustrations diffusés sur le Site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fondation.

Toutefois, la reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.tropheesdelethique.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le Directeur de la publication.

Les marques, logos et certains noms figurant sur le Site sont déposés et protégés à ce titre.

Liens

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’un accord préalable auprès des gestionnaires du Site via le formulaire de contact. En ce qui concerne les liens en partance de ce Site, nous attirons votre attention sur le fait que le site tropheesdelethique.fr décline toute responsabilité quant au contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site. Le site tropheesdelethique.fr n’exerce aucun contrôle légal sur le contenu de ces sites et ne peut donc être tenu responsable de la bonne observation des lois par ceux-ci.

 

Données nominatives

Les seules données nominatives stockées au niveau du site tropheesdelethique.fr sont les coordonnées (nom, adresse de messagerie et adresse IP) de tout utilisateur qui envoie un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact.

Le formulaire de contact indique dans chaque cas les champs devant être obligatoirement renseignés. Ni le nom de l’utilisateur ni son adresse de messagerie ne seront susceptibles d’être publiés et ne serviront exclusivement qu’aux échanges entre les gestionnaires du Site et l’utilisateur. Son adresse IP ne sera pas non plus publiée, et ne pourra être utilisée que pour interdire l’accès au Site à un utilisateur contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le site tropheesdelethique.fr sont nécessaires et sont exclusivement destinées aux gestionnaires du Site, responsables de la gestion du Site et des relations avec les utilisateurs, à l’exclusion de tous tiers et ne donneront lieu à aucun autre traitement.

Par ailleurs, conformément à la même loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il pourra exercer ce droit en adressant un message en ce sens aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact. Ce message devra obligatoirement comporter les coordonnées (nom et adresse mail) visées par la demande, qui soient identiques aux données communiquées dans le formulaire. Une vérification sera effectuée, par échange de mail, avant de donner suite à la demande dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs du Site ainsi que les gestionnaires du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données ne sont pas accessibles à la société d’hébergement qui n’est ainsi susceptible ni d’en prendre connaissance, ni de les communiquer à des tiers.

 

Exclusion de responsabilité

Les services fournis par le site tropheesdelethique.fr sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale.

Les fonctions, matériels et contenus du Site ne sont pas garantis quant à la non interruption, quant au caractère opportun, sécurisé ou fiable, et le site tropheesdelethique.fr ne fournit aucune garantie que les informations sur le Site soient exactes, mises à jour, fiables ou que la qualité des services et informations que vous avez obtenus sur le Site répondent à vos attentes.

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Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Le contenu du Site et toute relation juridique liant les utilisateurs et les gestionnaires de ce Site sont régis par le droit français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes et au contenu du Site. Le Site  se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation, de stopper le service ou d’en modifier le concept sans avoir à vous en informer préalablement.

CONCOURS

Il concerne deux catégories :


Catégorie recherche en éthique


Cibles : Travaux de recherche en éthique menés par des chercheurs, enseignants, doctorants et titulaires d’un doctorat

Dotation : 2000 €

Catégorie enseignement de l’éthique


Cibles : Enseignements conçus et dispensés par des enseignants, intervenants extérieurs, chefs de département, directeurs d’établissements

Dotation : 2000 €

organisé par sous le parrainage de
en partenariat avec  

et